Urbanisme

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE anticipe, prépare et accompagne votre projet auprès des différents services. De par ses compétences en urbanisme et sa formation juridique, le Géomètre Expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales, particuliers, professionnels et de façon générale des porteurs de projets d’aménagements. C’est le professionnel incontournable pour diviser votre terrain et vous apporter une solution clés en main.

Détachement de terrains à bâtir

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous accompagne pour la création d’un, ou plusieurs, terrains à bâtir.

Les règles en matière d’urbanisme sont nombreuses. Nous analysons votre projet et vous conseillons sur l’autorisation d’urbanisme à déposer en Mairie : Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager.

Quoi qu’il en soit, nous vous accompagnons, répondons à vos questions et cherchons des solutions à votre projet d’aménagement.

Déclaration Préalable (DP)

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE dresse et dépose en Mairie le dossier et les pièces graphiques nécessaires à la Déclaration Préalable de division.

Pour cela, nous réalisons en parallèle la procédure de bornage contradictoire du périmètre de l’opération et l’implantation de la division, afin que les limites et la surface des lots à bâtir soient garanties. Le compromis de vente peut être signé à réception du récépissé de dépôt de la Déclaration Préalable.

A réception de la non-opposition, un panneau vous est fourni pour afficher la décision afin de purger le recours des tiers.

Nous réalisons également les Déclarations Préalables pour création de piscines, vérandas ou abris jardins.

Permis d’Aménager (PA)

Que vous soyez particulier ou professionnel, le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous accompagne pour créer votre projet d’aménagement. 

Lorsqu’un projet de division est soumis à Permis d’Aménager, nous vous assistons dans ces démarches en prenant en compte les différentes réglementations en la matière. Nos compétences en V.R.D. permettent d’assurer une maîtrise totale des projets de la faisabilité à la conception. Notre maître d’œuvre V.R.D. joint ses compétences à celle du Géomètre Expert afin d’établir l’ensemble des pièces du Permis d’Aménager en conformité avec les demandes des administrations et concessionnaires. Le compromis de vente peut être signé à l’obtention de l’arrêté du Permis d’Aménager.

Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb)

Que vous soyez particulier ou professionnel, le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous accompagne aux prémices de votre projet d’aménagement. 

Nous établissons une analyse préalable à la faisabilité de votre opération, en sollicitant au besoin la délivrance d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel.